Les CONDITIONS GENERALES DE VENTES sont réputées connues et approuvées une fois la signature du présent contrat. Le Client s’engage en toutes connaissances du travail de Laetitia Henard, artisan photographe, dont il a pris connaissance au préalable sur les différents supports site : Lyssia-laetitiahenard.fr , plaquettes, Facebook…
est convenu : en échange de services photographiques par Laetitia Henard tels que présentés sur les plaquettes des séances et produits. Le Client s’engage à remplir les obligations énoncées dans le contrat. En outre, les deux parties s’engagent à respecter toutes les sections du contrat.
1 RESERVATION DES REPORTAGES PHOTO
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Pour toutes les séances photo, les frais de séance sont à régler de 100% avant la séance sous 8 jours. Après validation avec votre photographe vous pourrez régler 50% des frais de séance sous 8 jours après signature du contrat puis le solde au plus tard 10 jours avant la séance.
A défaut du paiement de l’acompte dans les 8 jours à compter de la date de la signature, la réservation sera purement et simplement annulée.
Les frais de séance incluent :
- Les conseils personnalisés
- Les échanges que nous auront jusqu’à la livraison de votre commande
- La prise de vue
- Le prêt de tenues pour les séances futures mamans, les séances nouveau-né et bébés (en fonction de la taille et poids de votre enfant)
- Un tirage d’art offert par le studio
- La préparation de votre RDV découverte des images qui suivra la séance photo
- Le RDV découverte de vos images et le lien d’une galerie privée pour communiquer aux grands-parents
- Pour les séances anniversaire le gâteau sera commandé par le client au prestataire de son choix. La décoration sera au choix du client qui devra l’apporter au studio. Il devra prévenir la photographe afin qu’elle puisse si besoin prévoir un temps de préparation avant la prise de vue. Si le client ne souhaite rien apporter la photographe choisira elle-même la décoration.
La commande des produits se fera lors du RDV découverte au studio. Une plaquette vous sera communiquée avant ce RDV pour vous permettre de choisir vos produits. Vous pourrez les découvrir aussi au studio.
ATTENTION : Pour les séances nouveau-né, les parents devront tout mettre en oeuvre pour prévenir la photographe dès le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Si vous ne prenez pas rapidement contact vous risquerez de ne pas avoir de places avant les 10/15 jours de votre bébé. La séance sera donc reporté aux 3 mois.
En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.
2 FORCE MAJEURE ET MALADIE :
Laetitia Henard se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
3 PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT :
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Laetita Henard de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
4 DEROULEMENT DE LA SEANCE :
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative. Au-delà de 10 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte non remboursé.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Laetitia Henard). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
Les séances se déroulent : en semaine et matinée (le mardi, jeudi, vendredi.). Il est nécessaire de réserver au moins 3 mois à l’avance.
Le jour même de la séance la découverte des images suivra après 1H de temps calme nécessaire à votre photographe pour pouvoir sélectionner, trier et recadrer vos images afin de vous les présenter ensuite. Vous pourrez alors passer commande le jour même. Celle-ci sera ensuite traiter par Laetitia Henard dans les meilleurs délais. En fonctionnant ainsi votre photographe vous assure un délais considérablement réduit aux délais prévus initialement. Soit environ 7 jours pour la remise des fichiers numériques- environ 4 semaines pour vos commandes de tirages et livres et 6 semaines maxi pour vos tableaux.
Les délais initiaux sont de 2 à 3 mois.
Pour les prises de vue avec le papa, nous faisons en sorte qu’il soit présent, Laetitia Henard ne peut être responsable de l’absence de celui-ci.
5 PRIX :
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
6 PAIEMENT :
Laetitia Henard accepte les paiements en espèces, les virements, les chèques (à établir à l’ordre de Lyssia Photos)
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.
7 PRESENTATION ET REMISE DES PHOTOGRAPHIES
Après la séance photo, Laetitia Henard s’engage à montrer les meilleurs images (soit entre 20/40) partiellement retouchées prises au cours de la session photos lors du RDV découverte sur grand écran.
Si la commande contient des fichiers numériques, les photographies post-traitées seront disponibles sous la forme de fichier Jpeg et web (sur demande si vous souhaitez publier des images sur internet). Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
8 COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES :
L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, livres, agrandissements, tableaux etc…). Le client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs fois (les modalités sont alors à fixer par écrit entre le client et la photographe). Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être mis à disposition avant le paiement de la totalité de la commande.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Laetitia Henard ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Les produits seront récupérés au studio, au bout de 6 mois si les produits n’ont pas été récupéré ils seront détruits ou seront proposés au studio comme produits de démonstration.
9 LES BONS CADEAUX :
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèce. L’intégralité du paiement sera demandée à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour utiliser le bon cadeau. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement.
10 CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES La photographe (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) conservera les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
11 FICHIERS NUMERIQUES ET IMPRESSION
Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins deux copies sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post- traitement réalisé par la photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par le studio. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
12 DROITS D’AUTEUR ET REPRODUCTIONS :
Lyssia-Laetitia Henard a la propriété intellectuelle et droits d’auteurs de TOUS les fichiers numériques, protégée par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, de copier et/ou d’utiliser les images dans la galerie en ligne ou sur le blog.
Le Client obtiendra les produits photographiques uniquement pour un usage personnel et ne doit pas vendre lesdites épreuves. Si le Client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de dupliquer, tirer sur tout support et il est également conseiller d’enregistrer les fichiers numériques sur différents supports pour la conservation.
Si le client diffuse et publie sur internet des images il doit impérativement citer l’auteur Lyssia-Laetitia Henard ainsi que son site internet : lyssia-laetitiahenard.fr
Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES
13 LIMITE DE RESPONSABILITE :
Laetitia Henard prend un soin extrême lors de la manipulation, le transport et le traitement numérique des photos. Dans le cas d’un incident sur les images de la séance dû à une carte mémoire défaillante, un mauvais fonctionnement de l’équipement électronique la responsabilité de Laetitia Henard est limitée à 100% des paiements reçus du client.
Laetitia Henard met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que Laetitia Henard n’est pas responsable dans les cas suivants : 1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo ( séance extérieure)
- Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance
14 STYLE PHOTOGRAPHIQUE :
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le portfolio de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Laetitia Henard est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et Laetitia Henard se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.
15 LOI APPLICABLE :
Le présent contrat comprend l’intégralité de l’accord des parties. Toute modification de cet Accord devra être faite par écrit et signée par le Client et Laetitia Henard.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Laetitia Henard, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Chambéry) pour régler le litige.
Une fois le paiement effectué, le contrat vaut pour acceptation les conditions générales de ventes.
16 ACCORD DE PUBLICATION DES IMAGES
Laetitia Henard se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
– Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe
– Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, presse locale, national et spécialisée, dossier de presse, édition d’affiches ou de cartes postales…
– Sites et galeries web de la photographe (lyssia-laetitiahenard.fr, www.facebook.com/LyssiaPhotos/Le studio de Lyly, instagram, pinterest, bog)
– Par tous procédés de représentation existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papier et books de la photographe…
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou ma réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur «Lyssia-Laetitia Henard» et le site internet de la photographe « lyssia-laetitiahenard.fr »
17 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES :
Lyssia-Laetitia Henard se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure
